Conditions Générales d'Utilisation et de vente – Incendie40
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de vente définissent les modalités d’accès au site INCENDIE40 ainsi que les règles applicables aux prestations et aux ventes proposées.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation des présentes conditions.
Toute validation de devis engage le client.
Informations légales
INCENDIE40 édite le site.
Entreprise spécialisée en sécurité incendie, INCENDIE40 accompagne les professionnels, les collectivités et les particuliers dans la prévention et la protection des biens et des personnes.
Téléphone : 06 70 73 97 61
(À compléter)
Adresse : …
Email : …
SIRET : …
Accès au site
Tout utilisateur peut accéder librement au site.
L’utilisateur prend en charge les moyens nécessaires à l’accès (connexion, matériel).
INCENDIE40 peut modifier, suspendre ou interrompre le site à tout moment afin d’assurer son bon fonctionnement ou sa maintenance.
Présentation des services
Le site présente les prestations proposées par INCENDIE40 :
- vente, installation et maintenance d’extincteurs
- solutions d’extinction automatique
- désenfumage
- alarmes incendie
- signalétique de sécurité
- plans d’évacuation
- défibrillateurs
- formations en sécurité incendie
- maintenance et contrôle
INCENDIE40 met à jour les informations régulièrement. Certaines données peuvent évoluer.
Conditions de vente
Devis et validation
INCENDIE40 établit un devis pour chaque demande.
Le client vérifie les informations du devis avant validation.
La validation du devis vaut acceptation des conditions et engagement.
Prix
INCENDIE40 indique les prix en euros.
Le devis précise les montants, hors taxes ou toutes taxes comprises selon la prestation.
Paiement
Le client respecte les modalités de paiement indiquées sur le devis ou la facture.
INCENDIE40 peut demander un acompte avant intervention.
En cas de retard de paiement, INCENDIE40 peut appliquer des pénalités conformément à la réglementation.
Délais d’intervention
INCENDIE40 planifie les interventions en accord avec le client.
Des contraintes techniques, logistiques ou extérieures peuvent entraîner un ajustement des délais.
Annulation et modification
Le client peut demander une modification ou une annulation avant intervention.
INCENDIE40 étudie chaque demande et définit les conditions applicables selon la situation.
Réalisation des prestations
INCENDIE40 réalise les prestations avec rigueur et professionnalisme.
Le client doit fournir un accès aux installations et garantir des conditions d’intervention adaptées.
Utilisation des équipements
Le client utilise les équipements conformément aux recommandations fournies.
INCENDIE40 ne peut pas être tenu responsable d’une mauvaise utilisation ou d’un défaut d’entretien par le client.
Responsabilité
INCENDIE40 fournit des informations fiables et met à jour le site régulièrement.
Cependant, des erreurs ou omissions peuvent apparaître.
L’utilisateur utilise les informations sous sa responsabilité.
INCENDIE40 ne répond pas des dommages liés à :
- l’utilisation du site
- une interruption de service
- un problème technique indépendant
Propriété intellectuelle
INCENDIE40 détient les droits sur les contenus du site, sauf mention contraire.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation reste interdite.
Données personnelles
INCENDIE40 collecte les données nécessaires pour :
- répondre aux demandes
- assurer le suivi client
- proposer des services adaptés
L’utilisateur peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
Liens externes
Le site peut proposer des liens vers des sites tiers.
INCENDIE40 ne contrôle pas ces contenus.
Modification des CGU
INCENDIE40 peut modifier les présentes conditions à tout moment.
Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur publication.
Droit applicable
Le droit français régit les présentes conditions.
Les parties privilégient une solution amiable avant toute action judiciaire.
Contact
Pour toute question concernant le site ou les services :